La justice confirme la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland dans le scandale des prothèses mammaires frauduleuses PIP. La cour d'appel d'Aix-en-Provence.

La réglementation européenne impose "de vérifier la provenance des matières premières utilisées en examinant notamment la comptabilité matière du fabriquant", rappelle la cour dans un communiqué.

Elle a confirmé hier le jugement du tribunal de commerce de Toulon de janvier 2017, qui l'avait condamné à verser 60 millions d'euros, soit 3 000 euros à chacune des quelque 20 000 plaignantes. Elle estime, en revanche, les recours de 6 205 d'entre elles non-recevables. "Les pièces versées ne permettant pas de s’assurer qu’elles étaient porteuses du modèle de prothèse certifié par la société TUV".

Cette condamnation ouvre la voie à une indemnisation plus large des victimes. Elles seraient 300 000 dans le monde entier.